Magali Schwenck Diététicienne Nutritionniste

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Février 2022

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet et du réseau de la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par virement ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge du client s’appliquent. En effet, la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits physiques ainsi que pour les services : accompagnements, formations, coaching, ateliers, séminaires… Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de l’ensemble de nos produits. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou la société PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou la société PayPal et ne saurait nous être imputée.

En ce qui concerne les services payants vendus, le défaut de paiement pourra entraîner selon les cas une suspension des prestations ou la résiliation du service en question. Les dépenses engagées à cette occasion seront à la charge de l’utilisateur.

Article 5 : Relevé de facturation

Un relevé de facturation sera fourni à l’utilisateur par voie électronique.

Toute erreur de facturation devra nous être notifiée dans les 90 jours de la facturation. A défaut, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne sera pas dans l’obligation de rembourser l’utilisateur.

Un reçu aux fins de remboursement par les mutuelles sera délivré à la demande du client à la suite de la réception du paiement par Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste et jusqu’à concurrence de tels paiements reçus.

Article 6 : Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site magalischwenck.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet magalischwenck.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie. En cas de livraisons par un transporteur, la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En ce qui concerne les services en ligne, le client aura accès au contenu des programmes et formations dès la réception du paiement par l’Entreprise. Suite à l’acceptation de la présente par le client et la réception par l’Entreprise du paiement par ce dernier de la totalité du prix d’achat, un courrier électronique sera envoyé par l’Entreprise au client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier à Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste, lequel contiendra l’information requise afin d’accéder au contenu du service en ligne en question.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cas particulier des programmes en ligne :

Les programmes en ligne ont une garantie de 15 jours « Satisfait ou remboursé ». Après commande vous avez 15 jours pour consulter le contenu du programme qui est mis à votre disposition afin de voir s’il correspond à vos attentes. Si vous n’êtes pas satisfait(e), il vous suffit d’écrire un mail avant la fin des 15 jours afin de demander le remboursement et ceci à l’adresse suivante magali@magalischwenck.com. Il ne sera pas nécessaire de donner votre raison.

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8 dont le cas particulier des programmes en ligne.

Article 10 : Conditions d’utilisation des services

Description des services :

Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste fournit un large éventail de services en ligne. Ces différents services peuvent être gratuits ou payants. La description des services et leurs tarifs sont détaillés sur le site magalischwenck.com ou sur les bons de commande.

Les services proposés par Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste sont disponibles uniquement en ligne et requiert une connexion internet pour l’accès à la plateforme de cours, au visionnement des vidéos, pour le téléchargement du matériel didactique…

Conditions d’utilisation :

Le client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :

D’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
De procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
De mettre à jour les logiciels, notamment les antivirus.

Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’un de ses utilisateurs est constaté, la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste n’est pas considérée comme responsable dans la mesure où elle a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données stockées.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. À cette occasion, vous devrez fournir un certain nombre d’informations qui sont disponibles sur l’espace personnel de l’utilisateur et modifiables à tout moment. Les informations à fournir dépendent du service utilisé.

Afin de bénéficier d’une plénitude d’utilisation du service, l’utilisateur devra fournir des informations vraies et complètes. En cas de changement, les informations devront être mises à jour. Si l’utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte.

Le droit d’usage personnel de l’utilisateur sur le contenu du service n’est pas transmissible.

Lors de la création de ce compte, l’utilisateur devra également déterminer un nom de compte ainsi qu’un mot de passe. La préservation de la confidentialité de ces éléments relève de sa responsabilité. Il s’engage à se déconnecter de son espace privé à la fin de chaque visite sur notre site et à informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de son espace.

Les services peuvent donner lieu à un espace d’échange où les utilisateurs pourront dialoguer sur les thèmes en lien avec la vie de l’entreprise. Afin d’accéder à ce service, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations. Elles devront être vraies et complètes. En cas de tout changement, elles devront être mises à jour. L’utilisateur peut à tout moment avertir afin que ces publications soient retirées. Un modérateur interviendra afin de s’assurer que l’ensemble des correspondances est en rapport avec l’objet du service, respecte l’ensemble des normes en vigueur et est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, le modérateur procédera à la suppression des publications.

Il est possible de télécharger ou imprimer des documents et visionner les vidéos sur votre ordinateur, tablette ou portable pour votre utilisation personnelle, à des fins non commerciales, uniquement.

Il vous est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes sans quoi votre accès sera bloqué sans remboursement possible.

Il est également interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, distribuer ou revendre en totalité ou en partie le contenu du programme. Toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constituent des actes de contrefaçon.

Le client reconnaît que l’Entreprise peut en tout temps s’adjoindre un tiers pour l’aider à rendre les services qu’il s’est engagé à rendre au client dans le cadre du programme.

La responsabilité de Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès aux services en ligne qui ne serait pas de son fait et aucune réparation ne sera accordée en cas d’interruption temporaire de ces services.

Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste se réserve le droit de modifier l’arborescence des sites, ses modalités d’accès ainsi que son contenu. En outre, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste peut interrompre, de manière temporaire ou non, tout ou partie du service sans notification préalable. Si l’interruption s’avérait définitive, les utilisateurs des services payants du site se verraient remboursés des prestations non encore réalisées ou de la quote-part restante à faire.

Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciel espion…). À cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G,…).

Limitation de responsabilité des programmes et formations :

Le client comprend que :

Sa participation aux programmes et formations est faite de manière volontaire et éclairée dans un but d’entreprendre une démarche pour en apprendre plus sur l’alimentation ;
Même si les programmes et formations sont donnés par une diététicienne – nutritionniste ils ne visent pas le traitement d’un trouble du comportement alimentaire, diagnostiqué ou pas ;
Les programmes et formations ne sont pas conçus pour les personnes présentant des complications médicales suite aux comportements alimentaires ou utilisant des moyens de compensations de type vomissements induits, utilisation de laxatifs ou abus de médication. Un soutien médical avec un médecin, diététicien(ne) et psychologue est fortement recommandé. Si le client est en rémission, il peut suivre les programmes et formations avec le soutien de son équipe traitante ;
Les programmes et formations sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Le client accepte et comprend qu’il assume tous les risques et aucun résultat n’est garanti de quelque manière que ce soit en ce qui concerne les services proposés ;
Les programmes et formations sont uniquement destinés à fournir de l’information et des outils pour aider le client à prendre ses propres décisions. Le client est responsable de ses actions, décisions et résultats basés sur l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la non-utilisation des services ;
Il reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer par tous les moyens nécessaires, que sa condition médicale, physique et psychologique, est optimale pour participer aux programmes et formations ;
Il s’assure de ne pas avoir de contre-indications médicales quelconques (physiques et/ou psychologiques) qui l’empêcheraient de participer de façon sécuritaire aux programmes et formations.

Avis de non-responsabilité médicale :

Les programmes et formations ne doivent en aucun cas être perçus comme des conseils médicaux ou des conseils en matière de santé mentale. Les informations fournies par le biais des programmes et formations ne sont pas destinées à se substituer aux conseils médicaux professionnels, au diagnostic ou au traitement qui peuvent être fournis par un médecin, infirmière praticienne, assistante médicale, thérapeute, conseiller, psychologue, diététicienne ou tout autre professionnel de la santé agréé ou enregistré.

Le client consent à ne pas négliger les conseils médicaux des professionnels de santé et ne tardera pas à demander des conseils professionnels en raison des informations lues dans le programme.

Le client ne cessera pas de prendre des médicaments sans en parler à son médecin, infirmière praticienne, psychiatre ou autre professionnel de la santé.

Si le client soupçonne avoir un problème de santé médicale ou mentale, il contactera rapidement son propre professionnel de santé ou celui de son choix.

Dans le cadre des programmes et formations, nous ne fournissons pas de soins de santé, de services de thérapie médicale ou nutritionnelle ni ne tentons de diagnostiquer, de traiter, de prévenir ou de guérir de quelque manière que ce soit une maladie physique ou un problème mental ou émotionnel, une maladie ou une condition.

Lors des programmes et formations, l’Entreprise et la Professionnelle ne donnent aucun conseil médical, psychologique ou religieux.

Restrictions à l’utilisation :

Vous ne pouvez pas :

Utiliser le service ou les documents d’une manière qui ne respecte pas le copyright ou le droit de propriété qu’ils incluent ;
Faire de multiples impressions ou copies des documents en vue de les distribuer ;
Vendre le service ou toute autre partie des documents à des tiers ;
Télécharger, enregistrer, reproduire, transmettre, afficher, copier, distribuer ou utiliser le service ou les documents autrement que conformément à ce qui est indiqué ces CGV ;
Toute autre utilisation requiert notre consentement écrit ;
Modifier le contenu du service.

En cas d’utilisation non autorisée des services et des documents du site, de violation des présentes conditions d’utilisation et plus largement de toute règle de droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste et toutes les parties ayant subi un préjudice du fait de ces agissements.

Pouvoir et droit de résiliation :

Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès à votre espace personnel et/ou de supprimer votre compte et votre mot de passe notamment en raison de l’absence d’utilisation du service ou de suspicion d’un usage illégal de celui-ci ou contraire aux présentes conditions d’utilisation, ou encore en cas de non-paiement des dettes dues. En pareille hypothèse, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette résiliation.

L’utilisateur est libre de clôturer son espace personnel et plus généralement de mettre fin à l’utilisation du service. Sauf disposition légale contraire, aucun abonnement ne sera remboursé de ce fait et l’utilisateur demeure redevable des sommes dues pour les prestations réalisées.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies qui sont disponibles sur le site magalischwenck.com et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 12 : Responsabilités du vendeur

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 : Conditions particulières des liens renvoyant vers des vendeurs tiers

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux produits conseillés par Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste et les liens qui renvoient sur des sites de vendeurs tiers. Dans ce cas, les conditions générales de vente du vendeur en question s’appliquent. Ainsi, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste vous invite à consulter systématiquement leurs conditions générales de vente avant toute commande.

Dans ces conditions, Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste décline toute responsabilité quant à la commande, le paiement, la livraison et la garantie des produits achetés et vous demande de vous adresser au vendeur pour toutes réclamations.

Article 14 : Droit applicable en cas de litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de FOIX (FRANCE).

Article 15 : Informations sur la société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste

La Société Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste est une société de droit français dont l’adresse est : Route du Col – 09120 CALZAN — FRANCE

Article 16 : Consentement

Je reconnais avoir lu et compris ce document et je consens aux conditions générales de vente. Je reconnais que l’Entreprise a adéquatement répondu à mes questions concernant cette entente.

Je reconnais également qu’avant la conclusion du présent contrat, l’Entreprise m’a expressément donné la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

J’autorise l’Entreprise à me transmettre par courriel toute communication, comportant ou non des renseignements personnels ou confidentiels.

Je reconnais avoir pris connaissance des « Mentions légales et conditions d’utilisation » ainsi que « la Politique de confidentialité et la gestion des cookies » m’ayant été soumises par Magali Schwenck — Diététicienne Nutritionniste sur le site magalischwenck.com et sur les bons de commande, et m’en reconnais satisfait(e).

Je comprends que le fait de cocher la case d’acceptation avant mon inscription équivaut à mon consentement quant à l’ensemble des énoncés ci-haut ainsi que les deux documents cités ci-dessus et que ceci à la même valeur légale que l’apposition de ma signature écrite.